Fri, Dec 27, 2024

Conditions d'utilisation de la plateforme Regarde Gabon

Dernière mise à jour : 1er avril 2023

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Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme Regarde Gabon, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Vous déclarez également être légalement autorisé(e) à utiliser notre plateforme conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence.

Utilisation de la plateforme
a. Utilisation autorisée : Notre plateforme est mise à votre disposition dans le but de faciliter l'accès à des informations, des ressources et des discussions liées à la veille citoyenne. Vous pouvez consulter, partager, contribuer et participer activement à la plateforme conformément aux présentes conditions.

b. Utilisation interdite : Vous vous engagez à n'utiliser notre plateforme qu'à des fins licites et conformément aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de publier, transmettre ou partager du contenu diffamatoire, obscène, frauduleux, illégal ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

c. Compte utilisateur : Certains services ou fonctionnalités de notre plateforme peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification et vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec des tiers.

d. Exactitude de l'information : Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.

Propriété intellectuelle
a. Contenu de la plateforme : La plateforme Regarde Gabon et tout son contenu, y compris les articles, les vidéos, les ressources et les éléments visuels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre plateforme.

b. Droits de publication : Lorsque vous publiez du contenu sur notre plateforme, vous conservez les droits d'auteur sur ce contenu. Cependant, vous accordez à Gabon Veille Citoyenne une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer votre contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

c. Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser notre plateforme pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée de notre plateforme ou de son contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des mesures légales.

Responsabilités et limitations
a. Limitation de responsabilité : Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité, la sécurité et l'exactitude de notre plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir que notre plateforme sera exempte d'erreurs, de pannes techniques, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous utilisez notre plateforme à vos propres risques.

b. Liens externes : Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou aux pratiques de confidentialité de ces sites web tiers. L'accès à ces sites web se fait à votre propre discrétion.

c. Indemnisation : Vous acceptez d'indemniser Regarde Gabon, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation de notre plateforme.

d. Utilisation responsable : Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable, respectueuse et légale. Il est interdit de perturber intentionnellement le fonctionnement normal de notre plateforme, d'interférer avec les droits des autres utilisateurs ou de violer les règles et réglementations en vigueur.

e. Exclusion de garantie : Notre plateforme est fournie "telle quelle", sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, à la fiabilité, à l'exhaustivité ou à la pertinence des informations fournies sur notre plateforme.

f. Limitation de responsabilité : En aucun cas, Regarde Gabon, ses dirigeants, employés ou partenaires ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre plateforme.

Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à notre plateforme, en tout ou en partie, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation ou que votre utilisation de la plateforme est préjudiciable à Regarde Gabon ou à d'autres utilisateurs.

Dispositions générales
a. Intégralité de l'accord : Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Regarde Gabon concernant l'utilisation de notre plateforme, et elles remplacent tous les accords antérieurs ou concurrents.

b. Droit applicable : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur au Gabon. Tout litige découlant de l'utilisation de notre plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de libreville.

Veuillez conserver une copie des présentes conditions d'utilisation pour votre référence personnelle.

Dans la section Dialogue Citoyen, vous pourrez partager vos idées, poser des questions, exprimer vos préoccupations et engager des discussions enrichissantes sur des sujets clés. Vous aurez également la possibilité de participer à des groupes de travail thématiques, des forums de discussion en ligne et des événements dédiés à la participation citoyenne.
Nous travaillons activement pour rendre cette fonctionnalité disponible dans les plus brefs délais. Restez à l'affût des mises à jour et soyez parmi les premiers à découvrir cette plateforme interactive qui vous permettra de faire entendre votre voix et de contribuer activement à la gouvernance de notre pays.

Bientôt disponible : L'application Regarde Gabon !

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